Permis de construire Logement N° 05441521N0012

Permis de construire à Pagny-sur-Moselle pour 4 434 m² de logement - 0017 Rue Nivoy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 05441521N0012

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Cette page présente le permis de construire n° 05441521N0012, délivré le 6 septembre 2022 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0017 Rue Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 2 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 19 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 159 m²

Surface créée

4 434 m²

Variation nette

+4 434 m²

Surface totale après

4 434 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²
Total 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 2
Logements collectifs 72
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 39 19 6 - - 74
13,5 % 52,7 % 25,7 % 8,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497861088
SIRET
49786108800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441521N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (2 individuels, 72 collectifs), pour 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0017 Rue Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 19 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0012, instruit par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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