FATOS - Permis de construire et DP

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879207736 Société civile immobilière Créée le 01/12/2019

Présentation détaillée de FATOS

FATOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Scionzier.

Profil et organisation

FATOS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74300 à CLUSES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FATOS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2019

Siège social

Permis de construire et DP de FATOS

Activité d’urbanisme de FATOS

FATOS compte 4 autorisations recensées sur la période 05/02/2020 - 01/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FATOS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/02/2020 - 01/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FATOS

4 autorisations sur la période 05/02/2020 - 01/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Scionzier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FATOS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Beuloz, Scionzier (74950) PC Logement 0F11 829 m² 200 m² 2022/02/01
Rue Du Bargy, Scionzier (74950) PC Logement N536 858 m² 270 m² 2021/02/10
Rue De Mussel, Scionzier (74950) PC Logement F179, F180 670 m² 220 m² 2021/02/09
0006 Rue Andre Brun, Cluses (74300) DP Logement 0B1771, 0B251 642 m² 120 m² 2020/02/05

Répartition géographique des autorisations de FATOS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FATOS

Sources des informations sur FATOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FATOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FATOS ?
FATOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FATOS ?
Le profil de FATOS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FATOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FATOS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FATOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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