Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Saint Florent, Oberhaslach (67280) | PD | 022 | 5 655 m² | 2025/02/24 |
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH - Permis de démolir
Active
186702908
Autres formes juridiques
PME
Créée le 28/08/1985
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberhaslach.
Profil et organisation
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 67280 à Oberhaslach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/08/1985
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
Activité d’urbanisme de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2025 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/02/2025 - 24/02/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
1 autorisation sur la période 24/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Oberhaslach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même département de siège
162 autorisations
37 PC
73 PA
52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même département de siège
40 autorisations
30 PC
1 PA
9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même département de siège
38 autorisations
27 PC
11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même département de siège
27 autorisations
10 PC
1 PA
16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même département de siège
22 autorisations
1 PA
21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH ?
FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH ?
Le profil de FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE OBERHASLACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable