Permis de démolir n° 06734225R0002 à Oberhaslach, 28 Rue Saint Florent
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 06734225R0002
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734225R0002 a été délivré le 24 février 2025 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Saint Florent. La demande émane de CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE.
Le terrain concerné couvre 5 655 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 022. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186702908
- SIRET
- 18670290800010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734225R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |