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EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS - Permis de construire et DP

Active
325764074 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/11/1982

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condé-Northen.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 57220 à Condé-Northen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
EARL SAINT NICOLAS
Date de création
01/11/1982

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS compte 1 autorisation recensée sur la période 26/08/2013 - 26/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/08/2013 - 26/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

1 autorisation sur la période 26/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Condé-Northen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Condé-Northen

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EARL DE LA CROIX
SIREN 321955031
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
SIREN 394908149
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GAEC DES SAPINS
SIREN 399859651
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU
SIREN 809405269
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
SIREN 843580416
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
SIREN 322213760
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS ?
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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