Permis de construire n° 05715013B0001 à Condé-Northen pour 401 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 05715013B0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715013B0001 a été délivré le 26 août 2013 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Loutremange. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325764074
- SIRET
- 32576407400036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOUTREMANGE (57220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |