Permis de construire Locaux N° 05715013B0001

Permis de construire n° 05715013B0001 à Condé-Northen pour 401 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05715013B0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715013B0001 a été délivré le 26 août 2013 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Northen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-Northen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325764074
SIRET
32576407400036
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LOUTREMANGE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT NICOLAS et accordé le 26 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715013B0001, déposé en mairie de Condé-Northen.

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