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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE - Permis de construire et DP

Active
824272223 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 30/09/2016

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fraimbois.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 54300 à Fraimbois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
30/09/2016

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2023 - 11/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/05/2023 - 11/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

1 autorisation sur la période 11/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fraimbois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fraimbois

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC RECONNU DE LA PLAINE
SIREN 339165656
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SCEA DE GRANDVAL
SIREN 401954011
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL DU GIRON
SIREN 494291164
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
EARL LEXA
SIREN 791329972
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC RECONNU DE BURECQ
SIREN 321523623
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
SIREN 327459434
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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