Retour aux autorisations de Montsoult

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0954301700001

Permis d'aménager n° 0954301700001 à Montsoult, 30 Rue Des Meuniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL et autorisée le 4 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954301700001, déposé en mairie de Montsoult.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PA n° 0954301700001

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954301700001 porte sur un projet situé 30 Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montsoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC360 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318635380
SIRET: 31863538000021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Autres dossiers de ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

PA n°09543024M0002 Autorisé

Allee Des Maraichers

12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0954301700001
Code commune INSEE	95430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Rue Des Meuniers à Montsoult (95560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL et autorisée le 4 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954301700001, déposé en mairie de Montsoult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montsoult

PA n°09543014B0001 Autorisé

All Des Maraichers

Montsoult (95560)

13 sept. 2014 SOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL

PA n°09543020M0001 Autorisé

7 All Des Erables

Montsoult (95560)

16 févr. 2021 694 m² foncier

PA n°09543021M0001 Autorisé

Montsoult (95560)

27 mai 2021 COMMUNE DE MONTSOULT

PA n°09543023M0002 Autorisé

33 Rue Jean Henri Fabre

Montsoult (95560)

16 mai 2023 1 163 m² foncier

PA n°09543023M0003 Autorisé

Rue Des Tamaris

Montsoult (95560)

06 juin 2023 12 860 m² foncier SILVA LANDSCAPING

PA n°09543024M0002 Autorisé

Allee Des Maraichers

Montsoult (95560)

12 déc. 2024 7 794 m² foncier ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Autres types d'autorisations à Montsoult

Permis de construire à Montsoult

98 autorisations

Permis de démolir à Montsoult

13 autorisations