Permis d'aménager n° 09543024M0002 à Montsoult pour un terrain de 7 794 m², Allee Des Maraichers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 09543024M0002
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09543024M0002, délivré le 12 décembre 2024 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Maraichers. ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318635380
- SIRET
- 31863538000039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09543024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |