2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
1
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Salagnac.
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 24160 à Salagnac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE compte 12 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 21/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 28/02/2014 - 15/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Salagnac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clairvivre, Salagnac (24160) | PC Locaux | AE39, AE31 | 6 635 m² | 207 m² | 2016/10/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Salagnac. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Philippe Moreau, Salagnac (24160) | PD | AK8 | — | 2026/07/21 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Salagnac
8 autorisations
Salignac-Eyvigues
2 autorisations
Brive-la-Gaillarde
1 autorisation
Génis
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
