2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
2
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bailleul.
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 59270 à Bailleul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES compte 11 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 21/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 21/10/2014 - 21/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Bailleul. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Du General De Gaulle, Cappelle-la-Grande (59180) | DP Locaux | AB443 | 7 938 m² | 12 m² | 2014/10/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 18/09/2024 - 30/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 790 Route De Locre, Bailleul (59270) | PD | AE30, AE32 | 232 425 m² | 2025/08/30 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 790 Rte De Locre, Bailleul (59270) | PD | AE32, AE28 | 228 195 m² | 2024/09/18 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
