2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châlus.
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 87230 à Châlus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES compte 3 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 04/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/05/2014 - 04/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châlus. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chez Fontanille, Châlus (87230) | PC Locaux | B0797 | 8 478 m² | 1 188 m² | 2022/07/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châlus. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Chabretaire, Châlus (87230) | PD | AC274 | — | 2014/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
