ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES - Permis de construire et DP

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266209550 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.

Profil et organisation

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 62510 à ARQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
EHPAD
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Activité d’urbanisme de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES compte 2 autorisations recensées sur la période 09/08/2017 - 02/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/08/2017 - 02/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

2 autorisations sur la période 09/08/2017 - 02/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Paul Vaillant Couturie, Arques (62510) PC Locaux A453, A1810 16 601 m² 2 162 m² 2025/09/02
15 Rue Paul Vaillant Couturier, Arques (62510) DP Locaux A184, A181 15 547 m² 171 m² 2017/08/09

Répartition géographique des autorisations de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Sources des informations sur ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES ?
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES ?
Le profil de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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