Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Avenu Du Docteur Besserve, Pont-du-Château (63430) | PA | BE108 | 748 m² | 2022/09/20 |
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE - Permis d'aménager
Active
266307685
Établissement public local social et médico-social
PME
Créée le 01/01/1977
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-du-Château.
Profil et organisation
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 63430 à Pont-du-Château.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Sigle
- EHPAD
- Date de création
- 01/01/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis d'aménager de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
Activité d’urbanisme de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/09/2022 - 20/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/09/2022 - 20/09/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
1 autorisation sur la période 20/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-du-Château.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même département de siège
134 autorisations
2 PC
132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même département de siège
82 autorisations
42 PC
37 PA
3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même département de siège
82 autorisations
82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même département de siège
60 autorisations
60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même département de siège
27 autorisations
14 PC
6 PA
7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même département de siège
25 autorisations
17 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE ?
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE ?
Le profil de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPEND CEDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable