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ETOILE DE MER - Permis de construire et DP

Cessée
529322869 Société civile immobilière Créée le 07/12/2010

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ETOILE DE MER

ETOILE DE MER est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Semur-en-Auxois.

Profil et organisation

ETOILE DE MER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21140 à Semur-en-Auxois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETOILE DE MER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/12/2010

Siège social

Permis de construire et DP de ETOILE DE MER

Activité d’urbanisme de ETOILE DE MER

ETOILE DE MER compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 29/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETOILE DE MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/03/2013 - 29/05/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETOILE DE MER

3 autorisations sur la période 07/03/2013 - 29/05/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Semur-en-Auxois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETOILE DE MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETOILE DE MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Semur-en-Auxois

3 autorisations

Département représenté

Côte-d'Or (21)

3 autorisations

Demandeurs comparables à ETOILE DE MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations 3 PC 3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur ETOILE DE MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETOILE DE MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETOILE DE MER ?
ETOILE DE MER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETOILE DE MER ?
Le profil de ETOILE DE MER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETOILE DE MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETOILE DE MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETOILE DE MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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