Permis de construire à Semur-en-Auxois pour 128 m² de logement - 11 Rue Joseph Lambert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 02160313M0002
Demandeur
ETOILE DE MER
Cette page présente le permis de construire n° 02160313M0002, délivré le 7 mars 2013 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Joseph Lambert, Semur-en-Auxois (21140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETOILE DE MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETOILE DE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529322869
- SIRET
- 52932286900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160313M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |