ETOILE ACT - Permis de construire et DP

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930789805 Société civile immobilière Créée le 01/07/2024

Présentation détaillée de ETOILE ACT

ETOILE ACT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Marin.

Profil et organisation

ETOILE ACT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97228 à Sainte-Luce.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETOILE ACT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
ETOILE ACT
Date de création
01/07/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ETOILE ACT

Activité d’urbanisme de ETOILE ACT

ETOILE ACT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2024 - 10/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETOILE ACT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/09/2024 - 10/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETOILE ACT

1 autorisation sur la période 10/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Marin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETOILE ACT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETOILE ACT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETOILE ACT

Sources des informations sur ETOILE ACT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETOILE ACT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETOILE ACT ?
ETOILE ACT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETOILE ACT ?
Le profil de ETOILE ACT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETOILE ACT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETOILE ACT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETOILE ACT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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