ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plémet.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 22210 à PLEMET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 88.10C - Aide par le travail
- SIRET du siège
- Sigle
- EPMS
- Date de création
- 01/09/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA compte 3 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 27/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
2 autorisations sur la période 26/05/2014 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Plémet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 119 Belna, Plémet (22210) | PC Locaux | YS86, YS87 | 53 865 m² | 411 m² | 2022/10/27 |
| Croix De Dom Martellin, Plémet (22210) | PC Locaux | YS86, YS87 | 53 865 m² | 1 115 m² | 2014/05/26 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
1 autorisation sur la période 27/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Plémet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Competence Etat 119 Belna, Plémet (22210) | PD | YS3, YS86 | 58 250 m² | 2026/04/27 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.