Permis de démolir n° 0221832600001 à Plémet, Competence Etat 119 Belna
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0221832600001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221832600001 a été délivré le 27 avril 2026 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Competence Etat 119 Belna. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA.
Le terrain support du projet couvre 58 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS3, YS86, YS87. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
27 février 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262205099
- SIRET
- 26220509900019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |