ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Motte-Servolex.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE) est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 73290 à LA MOTTE-SERVOLEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local d'enseignement
- Activité principale
- NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- SIRET du siège
- Sigle
- EPLEFPA
- Date de création
- 16/05/1968
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE) compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2021 - 05/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
1 autorisation sur la période 05/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Motte-Servolex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE) dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1031 Avenue Charles Albert Exploitation Reinach, La Motte-Servolex (73290) | PC Locaux | CN7 | 329 884 m² | 995 m² | 2025/03/05 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
1 autorisation sur la période 27/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Motte-Servolex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1031 Avenu Charles Albert, La Motte-Servolex (73290) | PD | CN7 | 3 842 m² | 2021/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.