ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE - Permis de construire et DP

Cessée
505306928 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 28/02/2007

Infos clés

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Courbevoie.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 92400 à COURBEVOIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
EPGD
Date de création
28/02/2007

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 27/09/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/03/2014 - 27/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

2 autorisations sur la période 10/03/2014 - 27/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Courbevoie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Terra Boieldieu, Puteaux (92800) PC Locaux N66, N49 6 348 m² 59 m² 2016/09/27
68 Voie Des Batisseurs, Courbevoie (92400) PC Locaux AB95, AB94 84 m² 2014/03/10

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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