Retour aux permis de construire de Puteaux

Permis de construire Locaux N° 09206216D0021

Permis de construire à Puteaux pour 59 m² de locaux - Terra Boieldieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terra Boieldieu, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206216D0021, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 09206216D0021

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09206216D0021, délivré le 27 septembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Terra Boieldieu, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N66, N49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 348 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N66 N49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	84 m²
Total	25 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 505306928
SIRET: 50530692800019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206216D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terra Boieldieu, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206216D0021, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

PC n°0920622600004 Logement Autorisé

3 Boulevard Richard Wallace

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

27 mai 2026 330 m² SDP SCI BI INVESTMENT

DP n°0920622600010 Locaux Autorisé

20 Rue Godefroy

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 18 m² SDP SCI GADESAUDE

PC n°0920622500029 Logement Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 144 m² SDP

DP n°0920622600016 Mixte Autorisé

85 Rue Jean Jaurès

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

11 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0920622500026 Logement Autorisé

89 Rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 2 362 m² SDP FONCIERE HABITAT

PC n°0920622500021 Locaux Autorisé

Quai De Dion Bouton

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 28 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation

Permis de démolir à Puteaux

88 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

Autres types d'autorisations à Puteaux

Caractéristiques du projet