Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 149 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 149 permis de démolir. Les dossiers concernent 65 communes, principalement Angoulême.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 86000 à Poitiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE compte 149
autorisations recensées
sur la période 23/01/2013 - 20/08/2026,
dans 65
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
149
Période couverte
23/01/2013 - 20/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
65 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
11
+37,5 %
0
0
11
2025
8
-46,7 %
0
0
8
2024
15
+200,0 %
0
0
15
2023
5
+400,0 %
0
0
5
2022
1
-90,9 %
0
0
1
2021
11
+450,0 %
0
0
11
2020
2
-80,0 %
0
0
2
2019
10
-41,2 %
0
0
10
2018
17
+54,5 %
0
0
17
2017
11
-26,7 %
0
0
11
2016
15
-25,0 %
0
0
15
2015
20
+25,0 %
0
0
20
2014
16
+128,6 %
0
0
16
2013
7
-
0
0
7
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
149 autorisations sur la période 23/01/2013 - 20/08/2026, réparties dans 65 communes, principalement à Angoulême.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 149 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE concernent 65 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
