Permis de démolir n° 07919112X0027 à Niort, 420 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 07919112X0027
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919112X0027, délivré le 23 janvier 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 420 Avenu De Limoges. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 510194186
- SIRET
- 51019418600027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86011)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919112X0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |