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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601513C0003

Permis de démolir n° 01601513C0003 à Angoulême, Rue Jean Didelon - Rue De Pari Rue Ragnaud - Rue Leclerc Chauvin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES et autorisée le 21 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601513C0003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 01601513C0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601513C0003, délivré le 21 février 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Didelon - Rue De Pari Rue Ragnaud - Rue Leclerc Chauvin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV9, AV10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV3 AV9 AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Ragnaud - Rue Leclerc Chauvin

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601513C0003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Didelon - Rue De Pari Rue Ragnaud - Rue Leclerc Chauvin à Angoulême (16000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES et autorisée le 21 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601513C0003, déposé en mairie d'Angoulême.

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