2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Versailles.
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 78000 à Versailles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES compte 4 autorisations recensées sur la période 21/05/2019 - 27/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/03/2023 - 27/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Des Combattants, Marly-le-Roi (78160) | DP Locaux | D34 | 4 000 m² | 153 m² | 2023/07/27 |
| 1 Rue Du Jeu De Paume, Versailles (78000) | DP Locaux | AH96 | 748 m² | 5 m² | 2023/03/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 21/05/2019 - 05/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Versailles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Jeu De Paume, Versailles (78000) | PD | AH96 | — | 2019/06/05 |
| 1 Rue Du Jeu De Paume, Versailles (78000) | PD | AH96 | 748 m² | 2019/05/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
