ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE - Permis de construire et DP

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503704819 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 26/03/2008

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 03000 à MOULINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
SIRET du siège
Date de création
26/03/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2020 - 28/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/09/2020 - 28/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

2 autorisations sur la période 25/09/2020 - 28/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Montilly Quartier Villars, Moulins (03000) PC Locaux BO407 280 m² 20 m² 2020/09/28
Route De Montilly, Moulins (03000) PC Locaux BO407 3 804 m² 20 m² 2020/09/25

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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