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Permis de construire Locaux N° 0031902000005

Permis de construire n° 0031902000005 à Moulins pour 20 m² de locaux, Route De Montilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montilly, à Moulins (03000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE et accordée le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902000005, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0031902000005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montilly, le permis de construire n° 0031902000005 a été délivré le 25 septembre 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 107 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 127 m²
Total	2 107 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 107 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 127 m²
Total locaux	2 107 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 503704819
SIRET: 50370481900013
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MOULINS (03000)

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PC n°00319020M0005 Terminé

Rte De Montilly Quartier Villars

Extension sans transformation

28 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montilly, à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE et accordée le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902000005, déposé en mairie de Moulins.

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DP n°0031902000121 Logement Autorisé

25 Rue De L'oiseau

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17 août 2020 25 m² SDP RAPHAEL H IMMO

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21 Cours Anatole France

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Transformation avec diminution

23 sept. 2020 372 m² SDP CA MOULINS COMMUNAUTE

PC n°00319020M0005 Locaux Terminé

Rte De Montilly Quartier Villars

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Extension sans transformation

28 sept. 2020 20 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

DP n°0031902000169 Locaux Autorisé

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