Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Des Goums, Aubagne (13400) | PA | AK65, AK106 | — | 2022/12/15 |
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) - Permis d'aménager
Active
200088474
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 22/02/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubagne.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 13400 à Aubagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- HUCA
- Date de création
- 22/02/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2022 - 15/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA), permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/12/2022 - 15/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
1 autorisation sur la période 15/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Aubagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN 441649225
Même secteur et même département
168 autorisations
1 PC
3 PA
164 PD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Même secteur et même département
161 autorisations
89 PC
32 PA
40 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN 130020357
Même secteur et même département
61 autorisations
54 PC
1 PA
6 PD
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN 404132292
Même secteur et même département
42 autorisations
11 PC
1 PA
30 PD
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
SIREN 130015332
Même secteur et même département
28 autorisations
25 PC
1 PA
2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN 241300417
Même secteur et même département
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable