Permis d'aménager n° 0130052200017 à Aubagne, Av Des Goums
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 0130052200017
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130052200017 porte sur un projet situé Av Des Goums. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK106, AK117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aubagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200088474
- SIRET
- 20008847400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130052200017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |