Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montargis.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 45200 à Montargis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING compte 1
autorisation recensée
sur la période 09/06/2026 - 09/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/06/2026 - 09/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
1 autorisation sur la période 09/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Montargis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.