ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfrin.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 30490 à MONTFRIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2014 - 14/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
1 autorisation sur la période 14/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montfrin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Ceserac, Montfrin (30490) | PC Locaux | AL779 | 10 183 m² | 5 466 m² | 2014/06/14 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
1 autorisation sur la période 08/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montfrin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Avignon, Montfrin (30490) | PD | AL779 | — | 2014/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.