2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfrin.
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 30490 à Montfrin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2014 - 14/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montfrin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE MONTFRIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Ceserac, Montfrin (30490) | PC Locaux | AL779 | 10 183 m² | 5 466 m² | 2014/06/14 |
1 autorisation sur la période 08/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montfrin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Avignon, Montfrin (30490) | PD | AL779 | — | 2014/04/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
