Permis de construire n° 03017914R0003 à Montfrin pour 5 466 m² de locaux, Chem De Ceserac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 03017914R0003
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfrin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017914R0003 a été délivré le 14 juin 2014, pour un projet situé Chem De Ceserac. La demande émane de MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 466 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² | 5 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200016152
- SIRET
- 20001615200015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |