Retour aux permis de construire de Montfrin

Permis de construire Locaux N° 03017914R0003

Permis de construire à Montfrin pour 5 466 m² de locaux - Chem De Ceserac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Ceserac, Montfrin (30490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS et accordé le 14 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017914R0003, instruit par la commune de Montfrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 03017914R0003

Demandeur

MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03017914R0003, délivré le 14 juin 2014 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De Ceserac, Montfrin (30490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 183 m²

Surface créée

5 466 m²

Variation nette

+5 466 m²

Surface totale après

5 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 466 m²	5 466 m²
Total	0 m²	5 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 466 m²	5 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 466 m²	5 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200016152
SIRET: 20001615200015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017914R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Ceserac, Montfrin (30490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME LES OLIVIERS et accordé le 14 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017914R0003, instruit par la commune de Montfrin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfrin

PC n°0301792600003 Logement Autorisé

Avenue René Cassin

Montfrin (30490)

Nouvelle construction

19 mai 2026 80 m² SDP

DP n°0301792600002 Logement Autorisé

16 Avenue Docteur Ernest Matet

Montfrin (30490)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 298 m² terrain SCI LES TROIS AS

DP n°0301792600001 Logement Autorisé

4 Rue Pierre Brossolette

Montfrin (30490)

Extension sans transformation

16 mars 2026 55 m² SDP

DP n°0301792500063 Logement Autorisé

15 Avenue Du Docteur Felix Cl

Montfrin (30490)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 228 m² SDP

PC n°0301792500010 Logement Autorisé

Avenue Rene Cassin

Montfrin (30490)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0301792500008 Logement Autorisé

Avenue Rene Cassin Lotissement ""La Closerie De Cassin""

Montfrin (30490)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfrin

Permis d'aménager à Montfrin

9 autorisations

Permis de démolir à Montfrin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfrin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfrin

Autres types d'autorisations à Montfrin

Caractéristiques du projet