ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS - Autorisations d'urbanisme

Active
200040921 | Code 7366 | PME | Créée le 01/01/2014
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS
SIREN
200 040 921
SIRET siège
200 040 921 00013
Forme juridique
Code 7366
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.12Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/09/2024
Dernière autorisation
29/10/2025

Siège social

Adresse
1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE
Commune
24310 BOURDEILLES
Département
Dordogne

Permis de construire de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1620 Route Des Bords De Dronne, Bourdeilles (24310) PC Logement A1195, A1237 18 657 m² 6 629 m² 2025/10/29

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1620 Route Des Bords De Dronne Na, Bourdeilles (24310) PD B1041, B1044 14 848 m² 2024/09/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.