Permis de construire Logement N° 0240552500003

Permis de construire n° 0240552500003 à Bourdeilles pour 3 114 m² de logement, 1620 Route Des Bords De Dronne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0240552500003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240552500003 porte sur un projet situé 1620 Route Des Bords De Dronne. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 96 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A1237, B1041. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 657 m²

Surface existante avant

4 154 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

+2 475 m²

Surface totale après

6 629 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1195 A1237 B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 847 m² 3 114 m² 0 m² 332 m² 0 m² 2 782 m² 6 629 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² -307 m² 0 m²
Total 4 154 m² 3 114 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 475 m² 6 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
96 - - - - - 96
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200040921
SIRET
20004092100013
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
BOURDEILLES (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240552500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 logements en collectif, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1620 Route Des Bords De Dronne, à Bourdeilles (24310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS et accordé le 29 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 96 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552500003, déposé en mairie de Bourdeilles.

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