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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02405524D0001

Permis de démolir n° 02405524D0001 à Bourdeilles, 1620 Route Des Bords De Dronne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405524D0001, déposé en mairie de Bourdeilles.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 02405524D0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1620 Route Des Bords De Dronne, le permis de démolir n° 02405524D0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS.

Le terrain support du projet couvre 14 848 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1041, B1044, B612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bourdeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

14 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1041 B1044 B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200040921
SIRET: 20004092100013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BOURDEILLES (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02405524D0001
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1620 Route Des Bords De Dronne à Bourdeilles (24310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS et autorisé le 27 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405524D0001, déposé en mairie de Bourdeilles.

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