2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
2
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 08240 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE compte 13 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 31/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 02/05/2014 - 05/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Termes, Grandpré (08250) | DP Locaux | ZI72 | 63 140 m² | 18 m² | 2020/11/12 |
| Rte De Sainte Marie, Vouziers (08400) | PC Locaux | AK3, AK62 | 51 073 m² | 2 862 m² | 2020/10/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 23/01/2026 - 31/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foret Le Préventorium, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240) | PD | 0A340 | 54 934 m² | 2026/08/31 |
| 2 Route De Termes La Forge, Grandpré (08250) | PD | ZI72 | — | 2026/01/23 |
6 communes - 1 département - 1 région
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
4 autorisations
Grandpré
3 autorisations
Montcy-Notre-Dame
2 autorisations
Vouziers
2 autorisations
Buzancy
1 autorisation
Charleville-Mézières
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
