ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS - Permis de construire et DP

Active
200011401 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/2008

Infos clés

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantepie.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 35135 à CHANTEPIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
EDEFS
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/11/2022 - 27/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/11/2022 - 27/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

2 autorisations sur la période 03/11/2022 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chantepie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue D'hallouvry, Chantepie (35135) PC Locaux AH342 36 703 m² 194 m² 2023/01/27
24 Rue Hallouvry, Chantepie (35135) DP Locaux AH21, AH61 97 106 m² 130 m² 2022/11/03

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Sources des informations sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS ?
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS ?
Le profil de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides