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Permis de construire Locaux N° 03505522M0015

Permis de construire n° 03505522M0015 à Chantepie pour 194 m² de locaux, 13 Rue D'hallouvry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue D'hallouvry, à Chantepie (35135).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS et accordée le 27 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505522M0015, déposé en mairie de Chantepie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 03505522M0015

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505522M0015 a été délivré le 27 janvier 2023 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue D'hallouvry. ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH342. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 703 m²

Surface existante avant

7 462 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

7 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 462 m²	194 m²	0 m²	123 m²	0 m²	71 m²	7 533 m²
Total	7 462 m²	194 m²	0 m²	123 m²	0 m²	71 m²	7 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 462 m²	194 m²	0 m²	123 m²	0 m²	71 m²	7 533 m²
Total locaux	7 462 m²	194 m²	0 m²	123 m²	0 m²	71 m²	7 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200011401
SIRET: 20001140100037
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CHANTEPIE (35135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505522M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue D'hallouvry, à Chantepie (35135).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS et accordée le 27 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505522M0015, déposé en mairie de Chantepie.

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