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ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
265001453 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/11/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.10C - Aide par le travail

Siège

Manche (50)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-James.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 50240 à Saint-James.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 88.10C - Aide par le travail
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Date de création
01/11/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES compte 6 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 29/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

15/04/2013 - 29/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

5 autorisations sur la période 15/04/2013 - 17/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-James. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

1 autorisation sur la période 29/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-James. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Maladrerie, Saint-James (50240) PD YA48 31 740 m² 2021/01/29

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-James

6 autorisations

Département représenté

Manche (50)

6 autorisations

Région représentée

Normandie

6 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES ?
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES ?
Le profil de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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