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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05048720J0002

Permis de démolir n° 05048720J0002 à Saint-James, La Maladrerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES et autorisé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048720J0002, déposé en mairie de Saint-James.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 05048720J0002

Demandeur

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Maladrerie, le permis de démolir n° 05048720J0002 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-James (Manche, Normandie). Le projet est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES.

Le terrain d'assiette couvre 31 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

31 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265001453
SIRET: 26500145300017
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05048720J0002
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maladrerie à Saint-James (50240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES et autorisé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048720J0002, déposé en mairie de Saint-James.

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14 août 2018 202 939 m² foncier

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54 Rue De Pontorson

Saint-James (50240)

20 juin 2019 3 586 m² foncier

PD n°05048720J0001 Autorisé

Le Pontcel

Saint-James (50240)

02 juin 2020 3 586 m² foncier

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Le Petit Pontcel

Saint-James (50240)

04 févr. 2022 5 040 m² foncier

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3 A Rue Du Mont Saint Michel La Croix Avranchin

Saint-James (50240)

07 févr. 2022 396 m² foncier

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