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ESPACIL ACCESSION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
303587596 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1975

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

77

Permis de construire et DP

75

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 75 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Betton.

Profil et organisation

ESPACIL ACCESSION est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 56600 à Lanester.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ESPACIL ACCESSION
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
SOCOBRET
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESPACIL ACCESSION

Activité d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION compte 77 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026, dans 44 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESPACIL ACCESSION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

77

Période couverte

24/04/2013 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

44 communes

Évolution annuelle des autorisations de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -27,3 % 8 0 0
2025 11 +175,0 % 11 0 0
2024 4 +100,0 % 3 1 0
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -66,7 % 3 0 0
2021 9 +80,0 % 9 0 0
2020 5 -54,5 % 5 0 0

Permis de construire et DP de ESPACIL ACCESSION

75 autorisations sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Betton. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESPACIL ACCESSION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Boulevard De La Resistance, Vannes (56000) PC Logement CX165 1 000 m² 1 222 m² 2017/10/31
48 Rue Des Ecoles, Donges (44480) PC Logement BK364, BK372 3 877 m² 2 301 m² 2017/09/28
Route De St Denis Lotissement Le Landrot-Lot N_46, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) PC Logement AB588 968 m² 431 m² 2017/09/18
Route De St Denis Lotissement Le Landrot-Lot N_45, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) PC Logement AB589 861 m² 418 m² 2017/09/18
Rue Jean Jaures, Lanester (56600) PC Mixte AB752 4 400 m² 4 240 m² 2017/06/21
Rue Romain Rolland Bellevue, Nantes (44200) PC Mixte KP413 10 375 m² 3 099 m² 2017/04/12

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Belle Ile En Mer - Lot, Betton (35830) PC Logement AD355, AD389 860 m² 402 m² 2013/04/24
Rue De Belle Ile En Mer - Lot, Betton (35830) PC Logement AD390 1 161 m² 405 m² 2013/04/24
Rue D' Hoedic - Lot Hd6, Betton (35830) PC Logement AD399, AD416 1 820 m² 708 m² 2013/04/24
Allee Des Glenans - Lot Hd4, Betton (35830) PC Logement AD415 1 625 m² 608 m² 2013/04/24

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de ESPACIL ACCESSION

2 autorisations sur la période 21/08/2019 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bénodet. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Saint-Eloi, Rosporden (29140) PA AK236, AK237 13 330 m² 2024/04/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Poulpry, Bénodet (29950) PA AH271, AH272 46 251 m² 2019/08/21

Répartition géographique des autorisations de ESPACIL ACCESSION

44 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Betton

6 autorisations

Vallet

5 autorisations

Saint-Nazaire

4 autorisations

Bénodet

3 autorisations

Vezin-le-Coquet

3 autorisations

Vitré

3 autorisations

Brest

2 autorisations

Clohars-Carnoët

2 autorisations

Concarneau

2 autorisations

Demandeurs comparables à ESPACIL ACCESSION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR
SIREN 344519251
Même département de siège
5 autorisations 2 PC 1 PA 2 PD
SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN 929162931
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
L'HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST
SIREN 854500469
Même département de siège
1 autorisation 1 PA
S.E.M DE LA BUSSONAIS
SIREN 978696664
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même département de siège
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD

Sources des informations sur ESPACIL ACCESSION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESPACIL ACCESSION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESPACIL ACCESSION ?
ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESPACIL ACCESSION ?
Le profil de ESPACIL ACCESSION recense 75 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESPACIL ACCESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESPACIL ACCESSION concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESPACIL ACCESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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