Permis de construire Logement N° 03531517M0009

Permis de construire n° 03531517M0009 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 431 m² de logement, Route De St Denis Lotissement Le Landrot-Lot N_46

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 03531517M0009

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531517M0009, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De St Denis Lotissement Le Landrot-Lot N_46. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB588. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Landrot-Lot N_46

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
LANESTER (56607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531517M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De St Denis Lotissement Le Landrot-Lot N_46, à Saint-Sulpice-la-Forêt (35250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordée le 18 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531517M0009, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt.

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