2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Pontoise.
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 95300 à Pontoise.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION compte 5 autorisations recensées sur la période 12/07/2019 - 02/06/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/07/2019 - 02/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Argenteuil. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 124 Boulevard Jean Allemane, Argenteuil (95100) | DP Locaux | AK286 | 614 m² | 38 m² | 2019/11/14 |
| Avenue De Bouticourt, Pontoise (95300) | PC Locaux | BC207 | 606 m² | 64 m² | 2019/07/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 13/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pontoise. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 79 Rue De Rouen, Pontoise (95300) | PD | BH273 | 905 m² | 2019/12/13 |
4 communes - 1 département - 1 région
Pontoise
2 autorisations
Argenteuil
1 autorisation
Jouy-le-Moutier
1 autorisation
Osny
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
