Permis de démolir n° 0955001900003 à Pontoise, 79 Rue De Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 0955001900003
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955001900003 a été délivré le 13 décembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 79 Rue De Rouen. Le projet est porté par ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION.
Le terrain concerné couvre 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323450270
- SIRET
- 32345027000091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955001900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |