Permis de construire à Pontoise pour 64 m² de locaux - Avenue De Bouticourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0955001900008
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
Cette page présente le permis de construire n° 0955001900008, délivré le 12 juillet 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Bouticourt, Pontoise (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 607 m² |
| Total | 543 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 543 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323450270
- SIRET
- 32345027000091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |