Présentation détaillée de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est associé à 39 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 38 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Saint-Germain-en-Laye.
Profil et organisation
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Activité d’urbanisme de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS compte 39
autorisations recensées
sur la période 24/04/2013 - 30/06/2025,
dans 15
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
39
Période couverte
24/04/2013 - 30/06/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
15 communes
Évolution annuelle des autorisations de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
+200,0 %
3
0
0
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
-60,0 %
2
0
0
2022
5
+400,0 %
5
0
0
2021
1
-80,0 %
1
0
0
2020
5
+66,7 %
5
0
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2018
2
-60,0 %
2
0
0
2017
5
-28,6 %
4
0
1
2016
7
+600,0 %
7
0
0
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+200,0 %
3
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
38 autorisations sur la période 24/04/2013 - 30/06/2025, réparties dans 15 communes, principalement à Saint-Germain-en-Laye. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
1 autorisation sur la période 25/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Jouars-Pontchartrain. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ?
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est associé à 39 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ?
Le profil de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS recense 38 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
