Permis de construire n° 07832119Y0050 à Jouars-Pontchartrain pour 1 085 m² de logement, 120 Rue De Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PC n° 07832119Y0050
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832119Y0050 porte sur un projet situé 120 Rue De Montfort. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4365. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 1 085 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 922 m² | 1 085 m² |
| Total | 163 m² | 1 085 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 922 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 2 | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832119Y0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |