Permis de construire n° 07826919C0017 à Gazeran pour 3 354 m² de logement, La Gaude
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 07826919C0017
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826919C0017, délivré le 20 mars 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Gaude. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 65 appartements. Les T2 représentent 47 des 65 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 65 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 575 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 704. La voie, La Gaude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
| Total | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 47 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 47 | 17 | 1 | - | - | 65 |
| - | 72,3 % | 26,2 % | 1,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826919C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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