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ENTRE BIEVRE ET RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200085751 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ENTRE BIEVRE ET RHONE

ENTRE BIEVRE ET RHONE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Beaurepaire.

Profil et organisation

ENTRE BIEVRE ET RHONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38550 à Saint-Maurice-l'Exil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ENTRE BIEVRE ET RHONE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ENTRE BIEVRE ET RHONE

Activité d’urbanisme de ENTRE BIEVRE ET RHONE

ENTRE BIEVRE ET RHONE compte 16 autorisations recensées sur la période 07/08/2020 - 14/08/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ENTRE BIEVRE ET RHONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

07/08/2020 - 14/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de ENTRE BIEVRE ET RHONE

15 autorisations sur la période 07/08/2020 - 14/08/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Beaurepaire. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENTRE BIEVRE ET RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Champier Le Long De La Rd51, Moissieu-sur-Dolon (38270) DP Locaux ZA28 13 610 m² 7 m² 2025/11/07
Rue Des Bruyeres, Assieu (38150) PC Locaux AP345, AP429 30 255 m² 9 m² 2025/08/13
Rue Jules Guesde, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Locaux AD856, AD863 38 281 m² 918 m² 2025/05/27
60 Rue Des Bruyeres, Assieu (38150) DP Locaux AP345, AP429 30 255 m² 12 m² 2025/03/26
Le Moulin, Cour-et-Buis (38122) DP Locaux A1147, A915 8 397 m² 9 m² 2025/02/25

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de ENTRE BIEVRE ET RHONE

1 autorisation sur la période 05/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sablons. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De La Butte, Sablons (38550) PD ZA525 2 388 m² 2022/10/05

Répartition géographique des autorisations de ENTRE BIEVRE ET RHONE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaurepaire

3 autorisations

Moissieu-sur-Dolon

3 autorisations

Saint-Maurice-l'Exil

3 autorisations

Assieu

2 autorisations

Sablons

2 autorisations

Cour-et-Buis

1 autorisation

Pommier-de-Beaurepaire

1 autorisation

Roussillon

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

16 autorisations

Demandeurs comparables à ENTRE BIEVRE ET RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur ENTRE BIEVRE ET RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ENTRE BIEVRE ET RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ENTRE BIEVRE ET RHONE ?
ENTRE BIEVRE ET RHONE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ENTRE BIEVRE ET RHONE ?
Le profil de ENTRE BIEVRE ET RHONE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ENTRE BIEVRE ET RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ENTRE BIEVRE ET RHONE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ENTRE BIEVRE ET RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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Comprendre le permis de construire
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